Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations proposées par Évasion Africaine aux clients particuliers consommateurs. Elles encadrent les prestations de Travel Planner, la vente de Guides d’expédition papier et les prestations de Direction d’expédition. Elles s’appliquent sauf conditions particulières expressément prévues dans un devis, une proposition contractuelle ou une fiche descriptive acceptée par le client.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations et produits proposés par Évasion Africaine à des clients particuliers consommateurs uniquement.
Elles concernent notamment :
les prestations de Travel Planner, comprenant la conception d’un itinéraire personnalisé et la remise d’un carnet de route personnalisé ;
la vente de Guides d’expédition papier, non personnalisés, conçus à partir de l’expérience terrain d’Évasion Africaine ;
les prestations de Direction d’expédition, correspondant à un accompagnement terrain, une coordination et une aide à la progression du groupe.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux ventes conclues avec des professionnels, entreprises ou organismes, sauf accord écrit contraire.
Article 2 – Identification du prestataire
Évasion Africaine
Entreprise individuelle
Responsable : DEPEUX Stéphane
Adresse : 10 chemin Georges Thenor, 97424 Piton Saint-Leu, La Réunion, France
E-mail : contact@evasionafricaine.fr
Téléphone : +262 693 51 38 06
SIREN / SIRET : [à compléter]
Assurance professionnelle : [à compléter, le cas échéant]
Article 3 – Langue contractuelle et droit applicable
La langue contractuelle est le français. Les devis, propositions contractuelles, CGV, échanges de référence et documents contractuels sont établis en français, sauf accord écrit contraire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 4 – Nature des prestations et absence de voyage tout compris
Évasion Africaine propose des prestations de conseil, de conception, de préparation de voyage, de création de documents et, le cas échéant, d’accompagnement terrain.
Sauf mention expresse contraire dans un cadre contractuel spécifique, Évasion Africaine ne vend pas de voyage tout compris, ne réserve pas de prestations touristiques pour le compte du client et ne perçoit pas les sommes destinées aux prestataires tiers.
Le client reste responsable de ses choix, réservations, paiements, formalités, assurances, décisions de voyage, conduite et organisation personnelle.
Article 5 – Description des offres
5.1 Travel Planner
Le Travel Planner est une prestation de conseil et de conception d’itinéraire personnalisé. Elle comprend la création d’un itinéraire adapté au projet du client et la remise d’un carnet de route personnalisé.
Le carnet de route est remis en version numérique et en version papier. Les frais d’impression et d’envoi de la version papier sont inclus dans le prix du Travel Planner, sauf mention contraire dans le devis.
La version numérique pourra être remise avant la version papier, notamment en cas de délai d’impression, de reliure ou d’acheminement postal. La remise de la version numérique pourra valoir livraison principale du carnet, la version papier étant transmise ensuite selon les modalités prévues au devis.
Le carnet de route peut notamment inclure, selon le devis et le projet : itinéraire jour par jour, grandes étapes, distances estimatives, temps de route, zones où dormir, recommandations d’hébergements, idées d’activités, conseils pratiques, points de vigilance, alternatives possibles et recommandations liées au véhicule, à la logistique ou aux formalités.
5.2 Guides d’expédition
Les Guides d’expédition sont des produits éditoriaux indépendants, non personnalisés, conçus à partir de l’expérience terrain d’Évasion Africaine.
Ils sont vendus uniquement en version papier, sur demande ou par contact e-mail. Ils ne comprennent pas de prestation de conseil personnalisée, sauf prestation complémentaire prévue par devis.
Un Guide d’expédition peut présenter un itinéraire de référence, des conseils pratiques, des recommandations, des variantes, des points de vigilance et des informations utiles pour préparer un voyage en autonomie.
Les Guides d’expédition ne constituent pas un voyage organisé, un itinéraire personnalisé, une réservation, une assistance pendant le voyage ou une prestation d’accompagnement terrain.
5.3 Direction d’expédition
La Direction d’expédition est une prestation complémentaire d’accompagnement terrain, de coordination et d’aide à la progression du groupe. Elle intervient dans le cadre d’un projet préparé en amont, selon les modalités prévues au devis ou aux documents contractuels.
Elle peut inclure, selon le projet : préparation en amont, présence sur le terrain avec le véhicule du directeur d’expédition, coordination de la progression, briefings, adaptation raisonnable du parcours, aide à l’organisation quotidienne et lecture des conditions rencontrées.
La Direction d’expédition ne constitue pas un voyage tout compris. Les participants restent responsables de leurs réservations, paiements, véhicules, assurances, conduite, formalités et décisions personnelles.
Article 6 – Réservations auprès de prestataires tiers
Sauf mention expresse contraire, Évasion Africaine recommande des prestataires mais le client réserve et paie directement les prestations auprès des tiers concernés.
En conséquence, les contrats conclus avec des tiers le sont directement entre le client et lesdits prestataires, sans qu’Évasion Africaine n’en soit partie.
Évasion Africaine n’est pas responsable des prestations fournies par les prestataires tiers recommandés ou mentionnés, notamment en ce qui concerne leurs disponibilités, tarifs, conditions de vente, annulations, retards, qualité du service, sécurité, modifications ou litiges éventuels avec le client.
Article 7 – Devis, commande, formation du contrat et durée de validité
Toute prestation de Travel Planner ou de Direction d’expédition fait l’objet d’un devis préalable ou d’une proposition contractuelle précisant notamment la nature de la prestation, son prix, ses modalités d’exécution et, le cas échéant, les conditions particulières applicables au projet ou à l’expédition concernée.
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.
La réservation devient ferme et définitive à compter de la signature ou acceptation écrite du devis ou contrat par le client, accompagnée du paiement de l’acompte prévu.
Pour les Guides d’expédition papier, la commande devient ferme à compter de l’acceptation de la commande par Évasion Africaine et du paiement intégral du prix.
L’acceptation des présentes CGV peut résulter de la signature du devis ou contrat, d’une acceptation écrite par e-mail, du paiement de l’acompte ou du paiement de la commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature ou acceptation du devis, du contrat ou de la commande.
Article 8 – Prix
Les prix des prestations de Travel Planner sont établis sur devis.
Les Guides d’expédition papier font l’objet d’un prix fixe communiqué au client avant la commande. Les frais d’impression et d’envoi sont inclus pour La Réunion et la France métropolitaine. Les livraisons à l’étranger peuvent donner lieu à des frais supplémentaires, indiqués au client avant validation de la commande.
Les prestations de Direction d’expédition font l’objet d’un tarif variable selon le projet ou l’expédition concernée, tel qu’indiqué dans le devis, la proposition contractuelle ou la fiche descriptive de l’expédition.
Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, les prix couvrent exclusivement les prestations expressément décrites dans le devis, la commande ou les documents contractuels.
Article 9 – Ce qui n’est pas inclus
Sauf mention expresse contraire, ne sont jamais inclus dans le prix des prestations d’Évasion Africaine : les vols internationaux ou domestiques, les hébergements, la location de véhicule, le carburant, les péages, les repas et boissons, les activités et excursions, les assurances, les frais administratifs, les frais liés aux documents de voyage, les visas, les vaccins, les entrées de parcs ou réserves, l’équipement personnel, les télécommunications, les frais de dépannage, remorquage ou réparation, les dépenses personnelles, les éventuels frais bancaires et toute prestation fournie par un tiers non expressément incluse dans le devis.
Pour la Direction d’expédition, les frais liés à la présence d’Évasion Africaine sur place, notamment les frais de mobilisation nécessaires à l’exécution de la prestation, sont inclus dans le prix global indiqué au devis, sauf mention contraire.
Article 10 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire uniquement, sauf mention contraire expressément acceptée par Évasion Africaine.
Pour le Travel Planner, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : 30 % d’acompte à la réservation et solde à régler avant remise du carnet de route personnalisé.
Pour les Guides d’expédition papier, le paiement est intégral à la commande.
Pour la Direction d’expédition, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : 30 % d’acompte à la réservation et solde à régler au plus tard 60 jours avant le départ.
Lorsque la prestation ne comporte pas de départ à date fixe, le calendrier de paiement indiqué au devis prévaut.
Article 11 – Conséquences du non-paiement
En cas de non-paiement de l’acompte, la réservation n’est pas confirmée.
En cas de non-paiement du solde ou du prix dans les délais prévus, Évasion Africaine pourra suspendre l’exécution de la prestation, refuser la remise des livrables, différer l’expédition d’un Guide d’expédition ou annuler la réservation, après information du client, sans préjudice de l’application des clauses d’annulation prévues aux présentes CGV.
Article 12 – Délais d’exécution et livraison
Le délai d’exécution du Travel Planner est celui indiqué dans le devis. La version numérique du carnet de route peut être remise avant la version papier.
Pour les Guides d’expédition papier, les délais d’impression, de préparation et d’envoi sont communiqués au client à titre indicatif lors de la commande ou dans les échanges préalables.
Pour la Direction d’expédition, les dates et modalités d’exécution sont celles indiquées dans le devis, la proposition contractuelle ou les documents remis au client.
Article 13 – Modifications demandées par le client
Toute demande de modification substantielle formulée par le client après validation du devis, après remise d’une première proposition ou en cours de prestation pourra donner lieu à un devis complémentaire.
Pour le Travel Planner, les corrections d’erreurs matérielles sont incluses. En revanche, toute modification substantielle du projet, notamment changement de destination, de dates, de durée, de rythme, de budget, de composition du groupe ou de structure du voyage, pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Évasion Africaine reste libre d’accepter ou de refuser toute demande de modification incompatible avec l’organisation de la prestation, l’état d’avancement du travail ou les contraintes de l’expédition.
Article 14 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
14.1 Prestations de services : Travel Planner et Direction d’expédition
Pour les prestations de Travel Planner et de Direction d’expédition, le client peut demander expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Dans ce cas, si le client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution a commencé à sa demande, il pourra être tenu au paiement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Le droit de rétractation ne pourra plus être exercé pour une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du client et avec la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.
14.2 Guides d’expédition papier
Pour l’achat d’un Guide d’expédition papier à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du guide.
Le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit avant l’expiration de ce délai. Le guide devra être retourné complet, en bon état et non détérioré.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après réception du guide retourné ou preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 15 – Annulation par le client
15.1 Annulation du Travel Planner
Pour le Travel Planner, l’annulation par le client est traitée selon l’état d’avancement de la prestation :
avant démarrage de la prestation : remboursement possible, hors éventuels frais déjà engagés ;
après démarrage de la prestation : les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues ;
après remise du carnet de route : aucun remboursement possible, sauf erreur imputable à Évasion Africaine.
15.2 Annulation d’une commande de Guide d’expédition papier
Pour les Guides d’expédition papier, tant que le guide n’a pas été expédié, l’annulation de la commande est possible avec remboursement.
Après réception du guide, le client bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours dans les conditions prévues à l’article 14.2.
15.3 Annulation d’une Direction d’expédition
En cas d’annulation d’une Direction d’expédition par le client, les sommes suivantes restent dues :
Moment de l’annulation
Sommes dues
Plus de 60 jours avant le départ
L’acompte de 30 % reste acquis
Entre 60 et 31 jours avant le départ
60 % du prix total reste dû
30 jours ou moins avant le départ
100 % du prix total reste dû
Non-présentation au départ
100 % du prix total reste dû
Toute prestation déjà réalisée ou engagée avant l’annulation, notamment le temps de conception, de recherche, d’organisation, d’échanges, de préparation d’itinéraire ou de coordination, reste due et s’impute sur les sommes conservées au titre de l’annulation.
Évasion Africaine ne prend pas à sa charge les frais engagés par le client auprès de tiers.
Article 16 – Annulation ou modification par Évasion Africaine
Si Évasion Africaine doit annuler une prestation, elle proposera en priorité un report.
À défaut de report accepté par le client, Évasion Africaine pourra proposer un maintien avec révision du tarif lorsque cela est pertinent.
À défaut de solution acceptable, les sommes perçues au titre de la prestation concernée seront remboursées au client, à l’exclusion de toute autre indemnité, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 17 – Nombre de véhicules et participants en Direction d’expédition
Pour les prestations de Direction d’expédition, le groupe peut être constitué à partir de 1 véhicule participant minimum, en plus du véhicule du directeur d’expédition.
Le groupe est limité à 3 véhicules participants maximum, en plus du véhicule du directeur d’expédition, sauf accord écrit contraire.
Le nombre de participants par véhicule est limité à la capacité légale du véhicule, sous réserve des conditions particulières prévues au devis ou dans la fiche descriptive de l’expédition.
La participation de mineurs est appréciée au cas par cas selon l’expédition, son niveau d’engagement, sa durée, ses conditions et son itinéraire. Lorsqu’ils sont acceptés, les mineurs restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou représentants légaux.
Article 18 – Niveau d’expérience, condition physique et acceptation des conditions d’expédition
Certaines expéditions peuvent nécessiter, selon la destination et le niveau d’engagement, une expérience minimale de conduite 4x4 ou self-drive, une bonne condition physique, une capacité à voyager en autonomie et l’acceptation de conditions parfois rustiques, isolées ou changeantes.
Ces conditions sont précisées, le cas échéant, dans le devis, la fiche descriptive ou les documents contractuels de l’expédition concernée.
Article 19 – Force majeure et circonstances exceptionnelles
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, telles que notamment : maladie grave, accident, catastrophe naturelle, troubles sécuritaires, fermeture de frontière, impossibilité de circuler, décision administrative ou tout événement rendant objectivement impossible l’exécution normale de la prestation.
En pareil cas, les parties rechercheront en priorité une solution de report ou d’adaptation de la prestation.
Article 20 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Le client demeure seul responsable de ses documents personnels et formalités administratives, notamment passeport, visa, permis de conduire, permis international, documents du véhicule, assurance véhicule, autorisations de passage de frontière, obligations sanitaires, vaccins et documents exigés par les pays traversés.
Évasion Africaine peut formuler des recommandations ou points d’attention, mais ces informations ne remplacent pas les vérifications personnelles du client auprès des autorités compétentes.
Article 21 – Informations indicatives et évolutives
Les informations communiquées par Évasion Africaine, notamment temps de route, distances, budgets, prix, disponibilités, formalités, état des routes, conditions locales, règles d’accès, conditions de sécurité ou tout autre élément pratique, sont données à titre indicatif.
Ces informations peuvent évoluer et doivent être vérifiées par le client avant toute réservation, tout paiement ou tout départ.
Concernant les Guides d’expédition papier, l’achat donne accès à l’édition commandée. Les futures mises à jour, réimpressions enrichies ou nouvelles éditions ne sont pas incluses, sauf mention contraire. En cas d’erreur manifeste constatée dans un guide, Évasion Africaine pourra, à sa discrétion, communiquer une correction au client.
Article 22 – Véhicule, conduite, sécurité et comportement
Dans le cadre des expéditions accompagnées, chaque participant reste seul responsable de sa conduite, de son véhicule, de l’état, de l’entretien, de l’assurance et de la conformité réglementaire de son véhicule, de ses effets personnels ainsi que du respect des lois, règlements et règles locales applicables.
L’accompagnement proposé par Évasion Africaine n’a pas pour effet de transférer au directeur d’expédition la responsabilité de la conduite, des choix individuels du participant, de l’usage de son véhicule ou du respect des règles locales.
La participation à une expédition accompagnée suppose que le client dispose d’un véhicule adapté à l’itinéraire, en bon état, assuré et conforme à la réglementation locale.
Chaque participant doit également s’assurer que son état de santé est compatible avec la conduite, les conditions du voyage et les contraintes propres à l’expédition.
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité, d’organisation et de comportement communiquées par le directeur d’expédition.
En cas de comportement dangereux, inadapté ou de nature à compromettre la sécurité, le bon déroulement du voyage ou la sérénité du groupe, Évasion Africaine pourra mettre fin à l’accompagnement de la personne concernée, sans remboursement des sommes déjà versées.
Sont notamment concernés : le non-respect répété des consignes, une conduite dangereuse, la mise en danger du groupe, un comportement agressif ou irrespectueux, le refus répété de suivre l’organisation commune ou tout comportement compromettant la sécurité, la sérénité ou la progression du groupe.
La conduite sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de toute substance incompatible avec la conduite est strictement interdite pendant l’expédition. Ce comportement pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’accompagnement, sans remboursement, sans préjudice des règles locales applicables.
Article 23 – Adaptation du parcours pendant une Direction d’expédition
Pour des raisons de sécurité, de météo, d’état des pistes, de fatigue du groupe, de contraintes locales ou de bon déroulement de l’expédition, le directeur d’expédition pourra décider d’une adaptation raisonnable du parcours.
Une telle adaptation, lorsqu’elle est justifiée par les conditions rencontrées, ne constitue pas une inexécution du contrat.
Si un imprévu entraîne des frais supplémentaires pour Évasion Africaine, notamment une nuit supplémentaire, un détour important, un changement de zone ou une adaptation logistique, ces frais ne pourront être refacturés au client qu’après accord préalable.
Article 24 – Assurances
Pour la Direction d’expédition, chaque participant doit disposer d’une assurance voyage, assistance et rapatriement valable pour la destination et toute la durée du voyage. Évasion Africaine pourra demander une attestation avant le départ.
Il appartient au client de vérifier l’étendue de ses garanties, notamment en matière de santé, d’assistance, de rapatriement, de responsabilité civile, de conduite et, le cas échéant, de couverture de son véhicule.
L’assurance annulation est fortement recommandée, mais non obligatoire, sauf mention contraire dans les conditions particulières de l’expédition.
Article 25 – Fiche participant
Avant une Direction d’expédition, chaque participant pourra être invité à fournir une fiche d’informations utiles comprenant notamment : identité, contact d’urgence, assurance assistance et rapatriement, informations liées au véhicule, documents nécessaires à l’expédition et informations médicales strictement nécessaires à la sécurité du voyage, uniquement lorsqu’elles sont pertinentes et volontairement communiquées.
Les données personnelles communiquées dans ce cadre sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Évasion Africaine.
Article 26 – Responsabilité
Évasion Africaine est tenue à une obligation de moyens et non de résultat dans l’exécution de ses prestations.
La responsabilité d’Évasion Africaine ne saurait être engagée en raison de la défaillance d’un prestataire tiers, de l’annulation, du retard ou de la modification d’une prestation tierce, du comportement du client ou d’un tiers, d’un événement imprévisible, d’un cas de force majeure ou d’une circonstance exceptionnelle, ou encore d’un dommage lié à l’utilisation d’un véhicule, à la conduite, à l’état de santé du participant, au non-respect des consignes, des règles locales ou des recommandations communiquées.
Évasion Africaine ne garantit pas l’absence d’imprévu, la disponibilité de prestataires tiers, l’état des routes ou pistes, l’évolution des conditions locales, ni la conformité des choix opérés par le client avec ses attentes personnelles.
Article 27 – Propriété intellectuelle
Les carnets de route, Guides d’expédition, textes, cartes, photos, visuels, recommandations, contenus, documents et supports créés par Évasion Africaine sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage personnel et privé par l’acheteur et les personnes participant au même voyage.
Toute reproduction, diffusion, transmission à des tiers, revente, publication en ligne, adaptation, extraction substantielle ou utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable d’Évasion Africaine.
Les documents fournis ne peuvent pas être utilisés pour organiser des voyages pour des tiers, proposer des prestations concurrentes ou alimenter des contenus commerciaux sans autorisation écrite préalable.
Article 28 – Droit à l’image
L’acceptation des présentes CGV n’emporte aucune cession automatique du droit à l’image des participants.
L’utilisation par Évasion Africaine de photos ou vidéos représentant les participants à des fins de communication nécessitera une autorisation écrite séparée.
Article 29 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Évasion Africaine, disponible sur le site internet ou communiquée sur demande.
Le client est invité à consulter cette Politique de confidentialité pour connaître les finalités, durées de conservation, droits applicables et modalités d’exercice de ses droits.
Article 30 – Cession du contrat
Le contrat conclu avec Évasion Africaine ne peut être cédé par le client à un tiers sans accord écrit préalable d’Évasion Africaine.
Article 31 – Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté, le client s’engage à contacter en priorité Évasion Africaine afin de rechercher une solution amiable à l’adresse suivante : contact@evasionafricaine.fr.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours suivant :
la remise du carnet de route pour le Travel Planner ;
la réception du Guide d’expédition ;
la fin de la Direction d’expédition.
La réclamation devra être motivée et accompagnée, le cas échéant, des éléments permettant son analyse.
Article 32 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Évasion Africaine, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Évasion Africaine.
Médiateur désigné : [nom du médiateur, adresse, site internet et coordonnées à compléter avant publication].
Article 33 – Juridictions compétentes
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit commun.
Article 34 – Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
Le fait pour Évasion Africaine de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.